Argent partout

23/09/09 17:37

Justice nulle part :
Le professeur d'histoire-géographie poursuivi pour des violences sur un policier lors de la visite de Nicolas Sarkozy le 12 janvier dernier à Saint-Lô (Manche) a été condamné mardi 22 septembre à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche). Pascal Besuelle, qui a aussitôt annoncé son intention de faire appel, a également été condamné à payer 1.000 euros d'amende et 500 euros de dommages et intérêts au fonctionnaire de la Brigade anti-criminalité (BAC).

* Ecole privée : le retour du subventionnement en force. La loi Carle, le 28 septembre.

Le 28 septembre 2009, une proposition de loi dite Carle « tendant à garantir la parité entre les écoles publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence »[2] sera soumise au vote de l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi Carle pose, explicitement, un principe d’obligation de financement contraire aux textes fondateurs de l’École de Jules Ferry[4], en créant une distorsion de traitement qui favorise les écoles privées, en aggravant et outrepassant y compris la loi Debré du 31 décembre 1959, qui régit les rapports entre l’État et les établissements privés. Loi Debré qui déjà, consacrait une logique discriminatoire et dispendieuse, en mettant à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire, et elles seules.
La loi Carle, quant à elle, à l’instar de l’article 89 de la loi de 2004 qui initiait cette dérive, se surajoute et aggrave ainsi la loi Debré en créant de nouvelles obligations : ici l’usager se voit littéralement attribuer un droit de tirage sur le budget municipal, sans accord préalable de sa commune de résidence, et impose à cette dernière le paiement de sa scolarité dans une école privée d’une autre commune.

Jusqu’à ce jour, le dispositif législatif instituait un rapport institutionnel fort entre l’École et la Commune. Les communes n’ont ainsi de compétences et de charges afférentes, que pour l’École publique. Pour les écoles privées, la commune n’a aucune compétence, uniquement des charges résultantes du contrat d’association passé avec l’État.

Aujourd’hui, on introduit, en rupture totale avec les usages républicains jusqu’ici consacrés, une relation marchande usager-Commune avec l’adoption de ce qu’il faut bien considérer comme un «chèque éducation », utilisable hors commune.

La Loi Carle fait primer les choix communautaristes et particularistes sur l’intérêt général en encourageant par ce régime de faveur la scolarisation dans des écoles privées. La ghettoïsation sociale va s’aggraver. Les dépenses des communes vont augmenter et générer des imprévisibilités relativement aux coûts liés à l’éducation. La banlieue paiera pour la ville, Nanterre paiera pour Neuilly. Mais aussi, les communes rurales seront également pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire. Des classes et écoles publiques entières disparaîtront…

* Acadomia et le marché juteux du Bac « satisfait ou remboursé »

Nouvel obs (ici) - Pour l'officine de cours privé Acadomia, "le bac vaut de l'or. Plus précisément, 245 euros par élève et par mois (c'est le prix du programme en question).
Les familles imposables n'en déboursent que la moitié, les reste est remboursé par l'Etat, autrement dit : nous tous, via nos impôts directs ou indirects. Ceci pour un service en principe déjà payé par nos impôts: l'école publique. Cherchez l'erreur..."

Le monde (ici) : En attendant, les lycéens "acadomiciens" ont une lourde responsabilité et de longues journées en perspective. Pour la qualité de vie, on verra plus tard. "Vu le prix que cela nous coûte, tu as intérêt à décrocher ton bac." Et les jeunes de répondre : "Mais si je le rate, cela vous coûtera moins cher. Avec le chèque de remboursement, on pourra partir en vacances !"

* Une externalisation fatale ? à l’AFPA...

Formation professionnelle: rassemblement de défense de l'AFPA devant le Sénat

Les décisions sur l'AFPA (formation des adultes) introduites par le gouvernement dans la réforme de la formation professionnelle débattue au Sénat "peuvent être fatales", a jugé la CGT lundi, en marge d'un rassemblement à l'appel de 4 syndicats lundi devant le Palais du Luxembourg.
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un pilier du service public de l'emploi. Chaque année, près de 200.000 personnes en quête de reconversion ou de perfectionnement, dont 120.000 au chômage, passent par l'un de ses 186 centres.

Or, d'ici au 1er avril 2010, les psychologues du travail de l'AFPA devront quitter la structure où ils sont en contact étroit avec les centres de formation et les professionnels de chaque métier, pour travailler dans Pôle emploi, selon le projet de loi.
"Comme si ça ne suffisait pas, le gouvernement a décidé (...) le transfert à l'AFPA de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat", s'est émue la CGT, pour qui cet amendement déposé vendredi est un cadeau empoisonné.
L'AFPA deviendra propriétaire d'environ 900 hectares de terrain et de 2 millions de m2 de locaux.

"L'entretien de ce patrimoine va représenter pour l'AFPA une charge exorbitante", a souligné la CGT, citant l'ancien directeur général Pierre Boissier, et se demandant si "le gouvernement ne voulait pas porter un coup décisif à l'AFPA ?".
"Cette décision, si elle est confirmée, va déstabiliser l'AFPA et la plonger dans des difficultés financières qui peuvent lui être fatales", a ajouté la CGT, premier syndicat du personnel.
Le rassemblement de quelques dizaines de personnes a eu lieu lundi pour appeler les sénateurs à "ne pas voter ces dispositions".
Une délégation devait être reçue par le cabinet du président du Sénat Gérard Larcher, selon le service de presse de ce dernier.

Interrogée par l'AFP, Annie Thomas (CFDT), vice-présidente de l'Unedic, a regretté à propos de l'AFPA qu'"on soit dans la confusion absolue".
"La fonction d'orientation dont on a besoin à Pôle emploi n'est pas la même que celle dont on a besoin à l'AFPA. Transférer les psychologues de l'AFPA à Pôle emploi ne va rien régler", a-t-elle souligné.

* Luc Chatel se défile ?

Quand les questions des parlementaires le gênent, Luc Chatel se défile et se fait remplacer par la Secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, ainsi promue ministre d l'Education par intérim...

La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat pose les bonnes questions, où sont les réponses?

Posté sur retraitbaseeleves le 22 septembre 2009

Le CNRBE salue l’initiative de Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, qui a interpellé oralement Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale sur le dossier Base élèves, ce mardi 22 septembre au Sénat. M. le ministre n’est pas venu répondre devant la représentation nationale et a chargé la Secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard de répondre à sa place.
Nicole Borvo Cohen-Seat a situé sa question dans l’actualité en faisant le lien avec la suppression annoncée de la défenseure des enfants et a demandé au ministre quelles suites il entend donner aux observations et recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies parues le 11 juin dernier, que la France se doit de respecter (1).

La question de Nicole Borvo Cohen-Seat, publiée le 06/08/2009, a été complétée par une deuxième intervention, en mentionnant notamment l’Identifiant National Elève (INE) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) :
“Je continue de m’interroger sur la finalité de cette application. Le flou persiste. Le dossier mériterait un débat parlementaire, d’autant que le fichier semble en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant.
Je relève en outre que l’identifiant peut être utilisé pendant 35 ans, soit bien après que l’élève soit devenu adulte. Alors que la Défenseure des enfants disparaît, on peut s’interroger sur le cas qu’on fait de ses propositions. Je souhaite pour conclure que les sanctions prononcées contre ceux qui ont refusé Base élèves soient levées.”