C'est la casse du code du travail

C'est le résultat et la référence à un travail d'un ancien inspecteur du travail, Richard Abauzit, qui a mis à profit le temps libre de la retraite pour analyser en détail les incroyables « réformes » mises en œuvre par nos « représentants » qui, manifestement, ne défendent plus du tout l’intérêt général mais autre chose.

Il s'agit d'un travail de 45 pages (ne me maudissez pas) qui est disponible ici.
Un résumé de 8 pages (bénissez-moi) est ici.

En gros :
L’ordonnance du 12 mars 2007 [réformant le code du travail] est sortie dans un silence médiatique d’autant plus impressionnant que l’on était en campagne électorale. Pourtant, 964 pages format A4, des milliers d’articles réécrits, recodifiés et ...sans table de correspondance pour pouvoir faire la comparaison .... auraient dû pousser les organisations syndicales - qui pourtant ont participé aux séances de relecture (même si – et d’autant plus que- leur avis n’a pas été pris en compte) - à crier au feu, à faire et à faire faire l’analyse...qui est la suivante :

1/ la réécriture ne s’est pas faite à droit constant, certaines dispositions disparaissant, d’autres apparaissant, d’autres enfin se voient modifiées notamment par le changement de compétences.
2/ la technique générale consiste à transférer le droit du travail du législatif (parlement) au réglementaire (gouvernement) ce qui assure la rapidité, l’opacité et donc l’efficacité de toutes les régressions. Les règlements et décrets doivent paraître d’ici le 1er mars 2008 au plus tard.
3/ la dépénalisation des infractions patronales au droit du travail s’y fait notamment par la suppression presque systématique des peines de récidive !
4/ la résultante, ce sont des régressions : toujours plus de liberté d’exploiter pour les employeurs, toujours moins de droits individuels et collectifs pour les salariés et des promesses, déjà perceptibles, de régression

Il explique avec une démonstration s'appuyant sur les textes de loi comment vont se faire les opérations suivantes :
I / SUPPRIMER LE STATUT DE SALARIÉ
II / DIVISER LES TRAVAILLEURS EN DIVISANT LES DROITS
III / DES CONTRATS DE TRAVAIL PLUS PRÉCAIRES
IV / DES CONDITIONS DE TRAVAIL PLUS DURES
V / DISSOLUTION DE LA LOI
VI / DISSOLUTION DES JUGES
VII / DISSOLUTION DE LA DÉFENSE COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS

Tiens, tiens ! Et voilà qu'aujourd'hui Parisot propose de supprimer la durée légale du travail (Reuter, repris par Le Monde ici)
Pour Laurence Parisot "les deux axes principaux à travailler" sont de baisser les prélèvements obligatoires sur les entreprises et de remettre sur la table la question de durée légale du travail pour aller vers une durée du travail négociée branche par branche."Les heures supplémentaires, le dispositif (d'exonération de charges sociales) mis en place par la loi TEPA va dans le bon sens mais a-t-il assez de force, assez d'intensité pour qu'il y ait des effets significatifs et rapides. Je ne suis pas certaine", a déclaré Laurence Parisot."Si j'additionne les assouplissements antérieurs plus cet assouplissement, on arrive à de telles usines à gaz que c'est rébarbatif", a-t-elle dit."C'est là que je me demande s'il ne faut pas accepter de mettre sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail"
Ceci dit, si elle ne le demande pas sous un gouvernement de droite, elle ne le demandera jamais...

* Vous vous croyez épargnés parce que vous êtes profs dans le public ? Pas certain. Voyez plutôt ce que l'on demande aux profs d'EPS de faire pour les "orphelins de 16 heures" :

Accompagnement éducatif :
La circulaire n° 2007-115 du BO du 19/07/2007 donne le cadre du dispositif qui est destiné à favoriser la réussite de tous [et à nous faire travailler après 17 heures au lieu de partir en courant].
[….] Avec l’aide aux devoirs et aux leçons et la pratique artistique et culturelle, la pratique sportive sera au cœur même de ce dispositif. Aussi, pour répondre à ce dispositif, il nous semble opportun que chaque équipe pédagogique d’EPS engage dès maintenant une réflexion sur la modalité de mise en œuvre…
[d'un inspecteur : "Et je ne comprendrais pas que vous fassiez la politique de la chaise vide !"]

Trace écrite de l’enseignement dispensé :
L’intérêt de cette trace n’échappera à personne : informer la communauté éducative de la réalité de l’enseignement en EPS [parce que l'on risquerait d'en douter ?], support de jugement en cas d’accident, exigence institutionnelle.

Coordination :
Le coordonnateur EPS joue un rôle fondamental localement. Il est un animateur pédagogique, un moteur de la réflexion didactique et un collaborateur administratif du chef d’établissement.
[Collabo : c'est une catégorie officiellement reconnue maintenant]

Merci Luc

Une question à l'Assemblée nationale a justement été posée sur ce point. Vous pouvez admirer la réponse du ministère, c'est ici.

*Confusion des genres et code éthique à revoir : selon le sondeur Opionway, les Français soutiennent à 66 % le gouvernement. Rappellons que Opionway est l'organisme qui a reçu la charge du gouvernement de faire les études d'opinion sur le bien être des profs et qui doit servir à la commission Pochard (dont nous parlions avant hier, ici).

* Enfin, Guy Môquet appelle à la grève reconductible ! On parle du collège (92) cette fois : un collège de résistants il faut croire. Bravo ! Cela a le mérite de bouger un peu les représentations syndicales.

Motion pour la grève reconductible du collège Guy Môquet de Gennevilliers (92)
La réunion intersyndicale (avec des syndicalistes de CNT, SUD et SNES notamment) du collège Guy Môquet, Gennevilliers (92) réunie le 19 novembre 2007,

- considère que les convergences actuelles des mobilisations peuvent enfin permettre de stopper la politique de Sarkozy, en cours ou annoncée, la casse et la privatisation de la protection sociale et des services publics (à commencer par l’éducation nationale asphyxiée par les milliers de suppressions de postes), la fin des statuts et de la fonction publique, l’atteinte aux libertés fondamentales et la répression des mouvements sociaux...

- se prononce pour la reconduction de la grève dès le 21 novembre, pour que la grève du 20 appelée par l’ensemble des fédérations de l’Education Nationale et de la Fonction Publique ne soit pas un succès sans lendemain. Même si le Pouvoir apparaît moins sûr de lui, pour espérer gagner sur le budget, l’emploi, les salaires et les retraites, il faut se donner les moyens d’un mouvement fort et durable, en synergie avec les autres fonctionnaires, avec les étudiants, de plus en plus nombreux contre la loi LRU, avec les travailleurs des entreprises publiques, de l’Opéra, avec les avocats...

La réunion intersyndicale du collège Guy Môquet, Gennevilliers (92) mandate 2 délégués pour défendre cette position à l’assemblée générale régionale qui suivra la manifestation (18 h Bourse du travail de République), aussi à l’AG 92 nord, qui se réunira mardi 20 novembre de 10h à 11h à l’école Joliot Curie, à Gennevilliers.
Si suffisamment d’établissements appellent à la reconduction de la grève, les personnels se réuniront le mercredi 21 au matin pour mettre en œuvre cette reconduction. Nous tentons de contacter les parents d’élèves, les établissements proches du collège, ainsi que les travailleurs et les jeunes actuellement mobilisés sur la ville.

L’intersyndicale du collège Guy Môquet (92) demande aux syndicats d’appeler, dans l’unité la plus large possible, à la reconduction de la grève dès le 21 novembre.