Devoir de fermer sa gueule ou obligation de l'ouvrir ?

Toujours beaucoup (mais alors vraiment beaucoup) d’actualité en ce moment, revenez (très très) souvent.


*MAM confond fonctionnaires et militaires


Mediapart - Alliot-Marie fait taire les chercheurs français en Egypte

Le Quai d'Orsay continue de se prendre les pieds dans les révoltes du monde arabe. Alors que Michèle Alliot-Marie s'embourbe chaque jour davantage dans ses affaires tunisiennes, voilà que le Quai cafouille désormais en terre égyptienne. Le ministère vient de demander à des chercheurs français basés en Egypte de ne plus intervenir dans les médias hexagonaux. Dans le jargon diplomatique, il leur est demandé d'«exercer, en qualité de fonctionnaire, leur devoir de réserve». Du jamais vu, ... (lire la suite)

Mammouth déchaîné - Encore heureux que cela soit du jamais vu car il faut que ce soit clair le devoir de réserve pour les fonctionnaires n’existe pas. Il a même été expressément retiré de la loi de 83 (Loi Le Pors) qui régit le statut des fonctionnaires.

Ce qui existe en matière de devoir de réserve, c'est "une construction jurisprudentielle complexe" qu'on peut résumer par : plus on a de responsabilités hiérarchiques, plus le devoir de réserve est grand. Moins on en a, moins on a de devoir de réserve.

Au devoir de fermer sa gueule, ce que la loi ne prévoit pas, il convient d’opposer la notion de fonctionnaire citoyen . C’est ce que rappelait en 2008 Anicet Le Pors, dans une tribune du Monde intitulée : « Obligation de réserve : “Les fonctionnaires, citoyens de plein droit” ».

Leur statut accorde la liberté d’opinion aux agents publics.

Bref :


Merci Faujour


* L’appui des maires permettrait de sucrer plus facilement les allocs aux parents défaillants

Mammouth déchaîné - Dans une table ronde sur la prévention de la délinquance où se sont retrouvés acteurs de la prévention et du monde éducatif autour du Président de la République à Orléans, Nicolas Sarkozy a déclaré en le regrettant que «seuls 106 maires sur 36.500 communes» mettaient en place «des conseils des droits et devoirs des familles».

Depuis sa création, le
dispositif en effet peine toujours à convaincre les élus locaux des villes de plus de 10000 habitants auxquels il s'adresse (et qui ne sont pas 36.500 mais 950, comme indiqué par Nadine Morano lors d'une précédente visite à Orléans alors qu'elle était en charge de ce dossier ...), beaucoup d'élus ne souhaitant pas se transformer en substituts de la justice.


Pour rappel, voici,
résumé par Laurence Ollivier (Femina, supplément de Var-Matin, 25/03/2007, sur le l-site de la LDH de Toulon) ce que prévoit la loi sur la prévention de la délinquance qui renforce les pouvoirs du maire qui "se voit confier quatre moyens d’action : Rappel à l’ordre /Suspension des allocations familiales / Surveillance de la commune / le conseil local de sécurité et de prévention /


* Chatel et ses mesures « imbéciles » : ça tangue à droite ?

L’association Education et devenir qui se targue pourtant d’être une force de proposition on ne peut plus dans le vent du management moderne de l’Ecole (ils aimeraient bien oser le changement c’est-à-dire revoir les statuts, déveloper la multivalence ou le socle commun, enraciner le rôle du projet d’établissement pour qu’il pilote vraiment lesdits établissements, ... voir là) traite aujourd’hui de décision « imbecile » la prime donnée aux chefs d’établissement. Voir ici.

Essentiellement pour de mauvaises raisons, mais bon...


* SES encore un appel

Des intellectuels lancent un appel pour les sciences économiques au lycée
Voir le site du Monde

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